Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
Coordonnées :
Adresse : 25A, rue de la Fraternité 12100 Millau Téléphone : 05 65 60 37 00 Courriel : cliniquedesgrandscausses@gmail.com
Horaires d’ouverture :
La clinique vétérinaire des Grands Causses (C.V.G.C) est ouverte :
Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Aux heures de fermeture de la clinique, les clients sont invités à appeler au 05 65 60 37 00 pour connaitre les modalités du service de garde. Ces horaires d’ouverture sont indicatifs et ne sauraient être opposés au vétérinaire en cas de fermeture.
Les consultations ont lieu uniquement sur rendez-vous. Les consultations sans rendez-vous sont possibles en cas d’urgence aux heures d’ouverture (tarif majoré).
La C.V.G.C est réputée ouverte aux heures d’activité des vétérinaires exerçant au sein de la clinique. En dehors de ces heures, la clinique est réputée fermée, même si la présence de personnel au sein de la structure permet d’assurer la continuité de soins des animaux hospitalisés.
La C.V.G.C. accueille les chiens, les chats, les Nouveaux Animaux de Compagnie ainsi que les animaux de rente et les équidés.
Personnel de la clinique :
DV AYOT Anne, vétérinaire associée
DV MOYROUD Florent, vétérinaire associé
DV GUTIERREZ Audrey, vétérinaire associée
DV LEROUX Julie, vétérinaire salariée
DV RUIZ-HUIDOBRO Claire, vétérinaire salariée
DV LABARTHE Charlotte, vétérinaire collaboratrice libérale
DV SANZARI Anaïs, vétérinaire salariée
DV SOLIVERES Marie, vétérinaire salariée
Personnel non vétérinaire :
Sylvie Clavel : Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire
Hélène Guers : Auxiliaire Vétérinaire
Laura Goutti : Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire
Emilie Fabrègues : Auxiliaire Vétérinaire
Marie Havard : Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire
Florence Tordeux : Auxiliaire Vétérinaire
Mathilde Bedel : Auxiliaire Vétérinaire
Prestations proposées par la clinique :
Consultations de médecine générale
Consultations de médecine interne par le DV Charlotte LABARTHE
Consultations de nutrition
Vaccination et médecine préventive
Chirurgie de convenance
Chirurgie des tissus mous
Chirurgie orthopédique dans certains cas
Détartrages et soins dentaires
Consultations de comportement, évaluations comportementales, diagnose de race assurée par le DV AYOT Anne
Physiothérapie (massages, laser médical, rééducation fonctionnelle)
Consultation d'ostéopathie assurée ponctuellement par le DV DEVIERS Coralie
Analyses sanguines :
Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : Lasercyte Idexx, Catalyst Idexx, Speed Reader Virbac
Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec l’accord du client
Imagerie médicale :
Radiographie numérique : Générateur Intech Futura, développement avec numériseur Intech for View CR system (une copie sur CD des radiographies sera remise au client sur simple demande).
Echographie abdominale et cardiaque : Canon Xario 100G
Espèces traitées :
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes : Chiens, chats, NAC (furets, rongeurs, lagomorphes, reptiles) et volailles, petits ruminants, bovidés, équidés
Référés et spécialistes :
Pour les actes nécessitant du matériel non disponible dans la structure ou une compétence spécifique, la C.V.G.C collabore avec des vétérinaires spécialisés ou des centres d’imagerie ou d’analyses vétérinaires.
Équipements de la clinique :
La C.V.G.C répond aux obligations telles que définies par le cahier des charges promulgué par l’ordre national de vétérinaire et disponible sur le lien suivant :
http://www.veterinaire.fr/document/menu_gauche_grand_public/actualites_/cahiers_des_charges_etablissements_de _soins_veterinaires.html
La C.V.G.C répond aussi aux obligations définies par l’arrêté du 13 mars 2015
Du module « chirurgie » : salle dédiée à la chirurgie, équipée en oxygène (concentrateur d’oxygène) et en matériel de stérilisation
Du module « hospitalisation » : deux salles d’hospitalisation (une salle d’hospitalisation courante et une salle d’hospitalisation pour les animaux contagieux)
Permanence de soins :
Conformément au code de déontologie, la C.V.G.C assure ses astreintes en dehors des heures d’ouverture de la structure (nuit, dimanche et jours fériés). Ce service a pour but la prise en charge des animaux de nos clients actifs dont l’état de santé relève d’une urgence.
La C.V.G.C ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de prise ne charge d’un animal non inscrit dans le fichier client.
Pour connaitre le nom du vétérinaire d’astreinte, appeler le 05 65 60 37 00. En fonction de l’heure d’appel, le contact téléphonique peut-être assuré via la plateforme Vétophonie (centre de gestion des appels) qui contactera si besoin le vétérinaire d’astreinte de la clinique.
Modalités de surveillance des animaux hospitalisés aux heures de fermeture de la clinique :
En dehors des heures d’ouverture de la clinique, les animaux hospitalisés seront surveillés de façon discontinue en fonction de la nécessité de cette surveillance ou par vidéo via la présence d’une caméra (application mydlink Lite).
Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client :
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel, parfois mortel, dont notre équipe informera le client. Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention adaptés, physiques ou chimiques, pour des raisons de sécurité. Le propriétaire sera informé de la nécessité d’utiliser ces moyens renforcés qui peuvent dans certains cas occasionner une blessure de l’animal.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
Décès de l’animal :
En cas de décès d’un animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps au propriétaire afin de l’inhumer.
Nous pouvons également proposer la prise en charge du corps d’un animal décédé - à la clinique ou à l’extérieur – afin de confier ce dernier à la Société Esthima pour incinération collective ou individuelle. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d'incinération seront à la charge du propriétaire.
Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux :
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition irrévocable qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
Admission des animaux errants :
Le refuge de la SPA a signé une convention avec la mairie de Millau et quelques communes proches de Millau (liste ci-dessous) pour la prise en charge des animaux errants aux heures d’ouverture du refuge. En dehors des périodes d’ouverture, contacter la police municipale de Millau. La clinique vétérinaire ne peut être tenue responsable si elle refuse d’accueillir un animal dont l’état de santé ne justifie pas d’être pris en charge rapidement par un vétérinaire.
Les personnes qui déposeront un animal à la clinique devront communiquer leurs coordonnées et certifier avoir trouvé l’animal sur le territoire qui relève de l’activité de la fourrière de la SPA. Toute fausse déclaration pourra entrainer des poursuites.
Les personnes qui trouveraient des animaux sur des communes qui ne sont pas mentionnées sur la liste ci-dessous doivent contacter la mairie de la commune où a été trouvé l’animal.
Admission des animaux suspectés d’être contagieux :
Dès la prise de rendez-vous téléphonique, si un animal est suspecté être contagieux, il est précisé au propriétaire de ne pas le laisser entrer dans la salle d’attente, ne pas le laisser se balader sur le parking et un vétérinaire viendra le prendre en charge directement à la voiture des propriétaires.
Si une hospitalisation est réalisée, l’animal sera placé dans une cage du chenil réservé pour animaux contagieux où des mesures d’hygiène particulières seront mises en place pour éviter la contamination aux autres patients hospitalisés.
Ventes de médicaments et de produits de parapharmacie :
La C.V.G.C est autorisée à vendre des médicaments sur prescription à ses seuls clients (dont l’animal est inscrit sur le fichier clientèle). Cette vente ne peut être effectuée que si un vétérinaire est présent dans les locaux de la clinique.
La clinique est autorisée également à vendre des produits dérogatoires, de parapharmacie vétérinaire et des aliments. Cette vente s’adresse à tous et ne nécessite pas la présence d’un vétérinaire.
Les produits vendus à la clinique hors médicaments sur prescription et qui ne nécessitent pas un stockage au réfrigérateur peuvent être repris si non déballés, non ouverts dans les 5 jours qui suivent la vente sur présentation d’une facture émise par la clinique.
Les médicaments sur prescription ne peuvent être ni repris ni échangés.
Télémédecine :
Le décret du 5 mai 2020 autorise la télémédecine vétérinaire à titre expérimental pour une durée de 18 mois.
Une téléconsultation est une consultation à distance, en temps réel au moyen de système de communication numérique par vidéo comme l’application Zoom ou Teams, par Messenger ou téléphone vidéo. La téléconsultation va être mise en place prochainement par notre équipe.
Elle sera réservée à des animaux de compagnie reçus en consultation au cabinet ou consultés lors de visite à l’extérieur depuis moins d’un an. Pour ce qui concerne les animaux de rente, un contrat de soins devra avoir été établi avec un des vétérinaires de la clinique depuis moins d’un an.
Cette consultation sera payable par CB lors de la prise de RDV préalable.
Le propriétaire devra être équipé de moyens de communication de qualité satisfaisante pour que la téléconsultation s’effectue dans de bonnes conditions.
Le téléconseil pourra également être proposé par les vétérinaires, uniquement pour des animaux examinés au cours des 12 derniers mois ou dans le cadre d’un contrat de soins établi avec une exploitation.
Tarifs et Devis :
Les tarifs des actes les plus fréquents sont disponibles à l’accueil en en faisant la demande auprès du personnel de la clinique.
En dehors des actes codifiés, le vétérinaire établira une facture pro-forma (devis).
Cependant, il nous est parfois difficile de respecter les devis lors de prise en charge d’un animal pour des actes de médecine ou de chirurgie vétérinaire car des évènements imprévisibles peuvent survenir.
D’une façon générale, si le surcoût ne dépasse pas 50% du devis initial ou du coût codifié, le vétérinaire pourra décider lui-même des actes et soins nécessaires au mieux pour l’animal, sauf demande express des propriétaires. Si le surcoût dépasse 50% du devis initial, le vétérinaire s’engage à joindre le propriétaire avant d’engager des frais supplémentaires. S’il ne parvient pas à joindre le propriétaire de l’animal dans un délai compatible avec la situation, le vétérinaire décidera seul au mieux pour l’animal et en fonction de la discussion menée avant l’hospitalisation.
Conditions de Paiement :
Les honoraires sont dus en fin de consultation lors de la récupération de l’animal par son propriétaire. Le code de déontologie interdit aux vétérinaires de facturer un acte en fonction du résultat. Les honoraires liés aux actes effectués sont donc dus en intégralité.
Faire crédit à son client est interdit pour un vétérinaire.
Lors de factures non réglées le jour de l’intervention du vétérinaire, des frais de facturation seront ajoutés au montant initial de la facture lors du premier rappel de facture.
Un acompte pourra être demandé notamment lors de l’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours ou lors de soins de longue durée.
En cas de non-paiement des honoraires, la C.V.G.C appliquera l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € prévue à l’article L441-6 du code du commerce sans préjuger d’une procédure en injonction de payer auprès du tribunal d’instance de Millau.
La C.V.G.C se réserve le droit de refuser définitivement un client concerné par un incident de paiement.
Communication :
La clinique vétérinaire dispose de plusieurs sites d’information.
Un site internet : https://www.cliniquedesgrandscausses.fr
Une page Facebook : https://www.facebook.com/cliniqueveterinairedesgrandscausses
Un compte Instagram : https://www.instagram.com/vetos_des_grands_causses/
Déontologie :
La profession vétérinaire est une profession réglementée, elle est soumise à un code de déontologie et sous le contrôle d’un conseil de l’Ordre.
Code de déontologie vétérinaire : http://www.veterinaire.fr/document/code_de_deontologie.htm
Conseil régional de l’ordre des vétérinaires d’Occitanie : 6 chemin de Limayrac, 31500 Toulouse, Tél : 05.34.50.44.47
Assurance responsabilité professionnelle :
Conformément à la législation, la C.V.G.C possède une assurance responsabilité professionnelle souscrite auprès de la compagnie MACSF.
Loi « Informatique et libertés », secret professionnel :
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de la C.V.G.C. La clinique vétérinaire utilise le logiciel Vetocom pour la gestion des fichiers client et animaux.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
Conditions générales de fonctionnement validées le 05 septembre 2021
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Liste des communes ayant signé une convention de fourrière avec la SPA de Millau au 1er janvier 2021 :
Millau, Aguessac, Belmont sur Rance, Brousse le Château, Campagnac, Creissels, La Cavalerie, La Cresse, La Couvertoirade, Lapanouse de Cernon, Le Caylar, Mostuejouls, Murasson, Nant, Saint Affrique, Saint Etienne de Gourgas, Saint Eulalie de Cernon , Saint Georges de Luzençon, Saint Izaire, Saint Léons, Saint Sernin sur Rance, Saint Rome de Tarn, Saint Saturnin de Lenne, Saint Sauveur Camprieu, Salles-Curan, Villefranche de Panat